Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à la boutique en ligne Hobby66 — En vigueur au 4 juin 2026.

Préambule

Le site internet www.hobby66.com est la propriété exclusive de la société SARL HOBBY 66 dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation préalable et écrite des propriétaires.

Les stocks de nos matériels ferroviaires sont mis à jour quotidiennement. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit commandé et payé en ligne, la SARL HOBBY 66 s'engage à effectuer le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de 5 jours ouvrés suivant le règlement.

L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique (ou d'une autorisation parentale) lui permettant d'effectuer une commande ferme sur le site.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles entre la SARL HOBBY 66 et son client, et prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse écrite de notre part.

2. Produits et descriptifs

Les photographies illustrant les produits (locomotives, wagons, décors) sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Toute commande passée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles. En cas d’erreur manifeste ou typographique flagrante sur le prix ou la fiche d’un produit (ex: prix dérisoire sans rapport avec la valeur réelle), la SARL HOBBY 66 se réserve le droit d'annuler la transaction et procédera au remboursement du client sous 5 jours ouvrés.

3. Commande et validation

Le processus de commande comprend la confirmation du panier, l'authentification et le paiement. L'action de validation définitive (le processus du "double clic" obligatoire) constitue une signature électronique qui possède, entre les parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La SARL HOBBY 66 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement relatif à une commande antérieure.

L'acheteur est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison saisies. En cas d'erreur dans le libellé du destinataire empêchant le transporteur d'acheminer le colis, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison, et les frais de réexpédition éventuels seront à la charge de l'acheteur. Les droits de douane ou taxes locales applicables pour les livraisons hors France Métropolitaine restent à la charge exclusive du destinataire.

4. Livraison et Procédure de Réception

Après validation et paiement, les colis sont remis à notre transporteur **Colissimo** pour une livraison sous un délai indicatif de 5 jours ouvrés. En cas d'événements extérieurs majeurs (grève des services postaux, intempéries graves, cas de force majeure), ce délai de transport peut être rallongé sans que la responsabilité de la SARL HOBBY 66 ne puisse être engagée.

⚠️ IMPORTANT - CONSIGNES DE RÉCEPTION : Compte tenu de la fragilité extrême du matériel de modélisme ferroviaire, le client doit impérativement inspecter l'état du carton en présence du livreur ou de l'agent de poste avant de signer. Si le colis est écrasé, ouvert ou endommagé, le client doit IMPÉRATIVEMENT REFUSER le colis. Les formulations types "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur légale, aucune réclamation d'avarie liée au transport ne sera acceptée si le colis endommagé a été accepté et signé par le client.

Toute réclamation liée à un colis incomptable ou non conforme à la facture doit nous être adressée par écrit sous 48 heures ouvrables suivant la livraison.

En cas de panne ou de dysfonctionnement technique d'un produit à la réception, le client doit le notifier par e-mail à outlet@hobby66.com sous 72 heures. Dans le cadre de la garantie légale, le produit sera échangé ou remboursé si l’échange est impossible. Les frais de retour vers nos ateliers sont à la charge du client.

Droit de Rétractation : Conformément à la législation, le consommateur particulier dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de sa commande pour changer d'avis. Le client doit notifier sa demande exclusivement par e-mail à outlet@hobby66.com. Il dispose ensuite d'un nouveau délai de 14 jours pour retourner le matériel, à ses frais, via une solution de transport incluant impérativement un suivi de colis.

Le produit doit obligatoirement être retourné en parfait état, **dans sa boîte d’origine intacte et non modifiée** (la boîte faisant partie intégrante de la valeur du modèle réduit), accompagné de tous ses accessoires et notices. Tout produit retourné modifié, détérioré, incomplet ou sans sa boîte d'origine ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation et sera réexpédié au client à ses frais.

5. Prix et Tarifs

Le prix des produits sur le site est exprimé en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française. Le prix affiché sur la fiche produit n'inclut pas les frais d'expédition par Colissimo, qui sont calculés au moment de la validation finale du panier.

6. Modes de Paiement Sécurisé

Le prix de la commande est exigible immédiatement au moment de la validation. Les transactions s'effectuent via nos modules de paiement cryptés et totalement sécurisés :

• Par Stripe : Pour un paiement rapide par Carte Bancaire (Visa, MasterCard). Stripe crypte l'ensemble des données bancaires via le protocole SSL.
• Par PayPal : En utilisant votre compte PayPal ou carte bancaire associée.

Le fait de procéder au paiement matérialise l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.

7. Responsabilité et Litiges

La SARL HOBBY 66 ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'un mauvais fonctionnement, d'un usage inapproprié, ou de modifications techniques (ex: digitalisation sauvage, modification de moteurs) apportées aux modèles réduits par le client.

En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité la société afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux règles de compétences, seul le **Tribunal de Commerce de Perpignan** sera reconnu compétent pour régler le différend.

8. Données Personnelles et RGPD

La collecte des données nominatives du client est obligatoire pour le traitement et l'acheminement optimal des colis Colissimo. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant sur simple demande par courriel. Les données de facturation sont conservées confidentiellement pendant la durée légale fiscale obligatoire de 10 ans. Les e-mails à but promotionnel ne sont envoyés qu'après consentement explicite (Opt-in) du client lors de la création de son compte.

9. Conditions particulières pour les professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux clients particuliers (consommateurs). Pour les clients professionnels (revendeurs, clubs professionnels), les relations commerciales sont régies par nos conditions spécifiques de vente aux professionnels, transmises directement par courriel.