Mentions légales

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition et de son suivi.

1. Informations éditeur et identification

Le présent site internet accessible à l'adresse de la boutique est édité et exploité par la société :

• Dénomination sociale : Hobby66 Outlet
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 10 Rue des Colibris, 66330 Cabestany, France
• Numéro de SIREN / SIRET : 484 323 985 00016
• Numéro d'inscription au RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR43484323985
• Code NAF / APE : 4765Z (Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé)
• Coordonnées téléphoniques : 04 68 59 10 28 (numéro non surtaxé)
• Adresse de courrier électronique : outlet@hobby66.com

2. Responsables de la publication et de la création

• Directeur de la publication : Hobby66 (représenté par Nathalie ROVIRA en sa qualité de gérante)
• Conception, webdesign et développement technique : Phissama

3. Prestataire d'hébergement

Le stockage et l'hébergement technique du site internet sont assurés de manière exclusive par la société de serveurs :

• Raison sociale : OVH Cloud SAS
• Filiale et Capital : Société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
• Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact d'assistance technique : Numéro court 1007

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble de ce site (structure générale, arborescence, charte graphique, textes, fiches produits, photographies de modélisme, logos, bases de données, icônes) est la propriété exclusive de Hobby66 Outlet ou fait l'objet d'un droit d'exploitation régulier.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, dénaturation, transmission ou publication partielle ou totale des éléments constituant ce site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable et exprès de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité technique et commerciale

L'éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et actualisées sur sa boutique en ligne. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption momentanée du site internet pour des opérations de maintenance technique ou de mise à jour des catalogues.
• Erreur matérielle involontaire ou omission portant sur un descriptif technique de produit, une disponibilité de stock de fin de série ou un prix de vente, les transactions étant régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
• Dommages directs ou indirects causés au matériel de l'internaute (virus, bug système) lors de la navigation sur la plateforme.

6. Liens hypertextes et Cookies

Le site internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres plateformes externes (sites de constructeurs ferroviaires, réseaux sociaux). Hobby66 Outlet n'exerçant aucun contrôle sur ces contenus externes, elle décline toute responsabilité quant à leur accès et à la sécurité de leurs données.

La navigation sur le site implique le dépôt de traceurs techniques dits "cookies" sur l'ordinateur ou le terminal de l'utilisateur. Ces traceurs servent exclusivement à mémoriser le panier d'achat, à sécuriser l'authentification au compte client et à réaliser des analyses statistiques de fréquentation anonymes. L'utilisateur possède la liberté de configurer ou de bloquer le dépôt des cookies depuis le bandeau de consentement ou via les préférences de son navigateur Web.

7. Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Les informations nominatives collectées sur la boutique font l'objet d'un traitement automatisé nécessaire pour la gestion de la relation client, l'expédition des colis et la facturation. Ces données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers commerciaux.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés révisée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. L'exercice de ces droits s'effectue sur simple demande formulée à l'adresse électronique : outlet@hobby66.com ou par voie postale signée au siège de la société.

8. Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige ou de réclamation commerciale non résolue à l'amiable avec notre service client, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé conformément aux dispositions du Code de la consommation. L'accès à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également disponible pour résoudre les conflits transfrontaliers.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Le contenu du site et l'ensemble des mentions légales sont régis et interprétés conformément à la législation française. Sauf disposition légale contraire et impérative, tout différend relatif à la validité, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes mentions sera porté devant la compétence territoriale exclusive des tribunaux du ressort de la ville de Perpignan.